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Report date
Reference
Description
14-10-2018
201810100325
a prononcé la résolution du plan de redressement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à lâ??égard de lâ??association ASAD ; fixé la date de cessation des paiements au 16 mars 2018 ; désigné madame COUTURIER comme juge-commissaire et maître Cédric CUINET exerçant1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; maintenu lâ??activité de lâ??entreprise jusquâ??au 14 octobre 2018. N° RG : 15/00016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
- Annonce n°
- 1244
- Date :
- 2018-09-28
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ASAD
- Forme :
- association
- Activité :
- aide à la personne
- Adresse du siège social :
- 1 rue de la Liberté 38230 Pont-de-Chéruy
- Complément Jugement :
- a prononcé la résolution du plan de redressement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à lâ??égard de lâ??association ASAD ; fixé la date de cessation des paiements au 16 mars 2018 ; désigné madame COUTURIER comme juge-commissaire et maître Cédric CUINET exerçant1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; maintenu lâ??activité de lâ??entreprise jusquâ??au 14 octobre 2018. N° RG : 15/00016
14-10-2018
201810100325
a prononcé la résolution du plan de redressement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de l’association ASAD ; fixé la date de cessation des paiements au 16 mars 2018 ; désigné madame COUTURIER comme juge-commissaire et maître Cédric CUINET exerçant1, rue du Musée, 38200 Vienne, en qualité de liquidateur judiciaire ; maintenu l’activité de l’entreprise jusqu’au 14 octobre 2018. N° RG : 15/00016
26-03-2017
201810100325
Le Tribunal a arrêté le plan de redressement ; fixé la durée du plan à dix année jusqu'en 2027 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire : Maître MEYNET, administrateur judiciaire, 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, commissaire à l'exécution du plan ; RG 15/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 2017-03-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- l'Association ASAD (Aide à Domicile)
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 rue de la Liberté 38230 Pont-de-Cheruy
- Complément Jugement :
- Le Tribunal a arrêté le plan de redressement ; fixé la durée du plan à dix année jusqu'en 2027 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire : Maître MEYNET, administrateur judiciaire, 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon, commissaire à l'exécution du plan ; RG 15/00016
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