Natural person in Louzac-Saint-André (Cuenca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angouleme. The insolvency number of this case is 201810200086. No reports are available yet.
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Insolvency number:
201810200086
Debt restruct. nmbr:
201810200086
Report date
Reference
Description
11-10-2018
201810200086
Dépot de lâ??état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. RG 17/01245
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 2018-09-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINET
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Font Joyeuse 16100 Louzac-Saint-André
- Complément Jugement :
- Dépot de lâ??état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. RG 17/01245
11-10-2018
201810200086
Dépot de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/01245
23-11-2017
201810200086
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; liquidateur : SCP HIROU, 26, Place de Turenne, 16000 Angoulême ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; n° RG : 17/01245
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 2017-11-09
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINET
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Font Joyeuse 16100 Louzac-Saint-André
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; liquidateur : SCP HIROU, 26, Place de Turenne, 16000 Angoulême ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; n° RG : 17/01245
30-12-2011
201810200086
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 28 octobre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINET
- Prénom :
- Alain, Christian
- Adresse :
- route d'Angoulême 16410 Dignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22-07-2009
201810200086
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 06/04/2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090138 publié le 22/07/2009
- Annonce n°
- 1090
- Date :
- 17 juin 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINET
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- GFA des Fontaines Joyeuses et des époux BOULETREAU, « Fort Joyeuse » 16100 Louzac-Saint-André
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 06/04/2006
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