There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
10-10-2018
2018092700174
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de maître TEXIER Aurélien, commissaire à lâ??exécution du plan, 123, avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/00052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 2018-09-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUMENY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lauzelle 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de maître TEXIER Aurélien, commissaire à lâ??exécution du plan, 123, avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/00052
10-10-2018
2018092700174
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de maître TEXIER Aurélien, commissaire à l’exécution du plan, 123, avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. N° RG : 17/00052
16-09-2018
2018092700174
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Perigueux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180176 publié le 16/09/2018
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 2018-08-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUMENY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lauzelle 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Perigueux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00052
15-11-2017
2018092700174
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 2017-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUMENY
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lauzelle 24270 Payzac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG : 17/00052
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.