The insolvency number of this case is 808966667. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Association Seanapse
Insolvency number:
808966667
Debt restruct. nmbr:
2019103100093
Report date
Reference
Description
14-11-2019
808966667
jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 18/26
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019
- Annonce n°
- 774
- Date :
- 2019-09-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 808 966 667RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- ASSOCIATION SEANAPSE
- Forme :
- association
- Activité :
- organisation d’événements culturels
- Adresse du siège social :
- 6, Kergolot 22290 Pléguien
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à dix ans. Nomme la SELARL T.C.A., prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant au 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG 18/26
21-03-2019
808966667
avis de dépôt de l’état des créances ; conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code du Commerce, l’avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 21 février 2019 au Greffe du TGI de ST-BRIEUC de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 4482
- Date :
- 2019-02-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 808 966 667RCSSt-Brieuc
- Dénomination :
- ASSOCIATION SEANAPSE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 Kergolot 22290 Pléguien
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances ; conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code du Commerce, l’avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 21 février 2019 au Greffe du TGI de ST-BRIEUC de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/00026
10-10-2018
808966667
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguseclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00026
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018
- Annonce n°
- 1199
- Date :
- 2018-09-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 808 966 667RCSde Saint-Brieuc
- Dénomination :
- ASSOCIATION SEANAPSE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 Kergolot 22290 Pléguien
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de la SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François, 9, place Duguseclin, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00026
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.