Natural person in Givet (Barcelona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Sedan. The appointed curator is SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE. The insolvency number of this case is 499015477. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
499015477
Debt restruct. nmbr:
0802BP2007A50197000003
Report date
Reference
Description
22-09-2019
499015477
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 2019-09-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 015 477RCSSedan
- Nom :
- ROULY
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, confiserie.
- Adresse :
- 19 rue Notre Dame 08600 Givet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-02-2019
499015477
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190024 publié le 03/02/2019
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 2019-01-17
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 499 015 477RCSSedan
- Nom :
- ROULY
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, confiserie.
- Adresse :
- 19 rue Notre Dame 08600 Givet
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
07-10-2018
499015477
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2018, désignant : administrateur Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180191 publié le 07/10/2018
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 2018-09-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 499 015 477RCSSedan
- Nom :
- ROULY
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, confiserie.
- Adresse :
- 19 rue Notre Dame 08600 Givet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2018, désignant : administrateur Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Curator:
SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.