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Insolvency number:
2018092000064
Debt restruct. nmbr:
2018092000064
Report date
Reference
Description
28-09-2018
2018092000064
jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans. Commissaire à lâ??exécution au plan : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 17/00045
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 2018-09-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRAVERSAC
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit le Muscat 24500 Sadillac
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans. Commissaire à lâ??exécution au plan : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 17/00045
28-09-2018
2018092000064
jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 12 ans. Commissaire à l’exécution au plan : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 17/00045
03-10-2017
2018092000064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00045
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 2017-11-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRAVERSAC
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit Le Muscat 24500 Sadillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00045
Radiations
Bodacc B n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n°
- 544
- n°RCS :
- 750 772 170RCSBergerac
- Nom :
- TRAVERSAC
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Adresse :
- le Muscat 24500 Sadillac
- Date de cessation d'activité :
- 2014-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012
- Annonce n°
- 381
- n°RCS :
- 750 772 170RCSBergerac
- Nom :
- TRAVERSAC
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- commercialisation du vin de la Propiété.
- Adresse de l'établissement :
- le Muscat 24500 Sadillac
- Date de commencement d'activité :
- 11 mai 2012
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