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Report date
Reference
Description
26-09-2018
2018091700040
avis de dépôt de lâ??état des créances en application de lâ??article L 624-1 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables dâ??Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/924
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 2018-08-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MAZAL SOUSSI
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances en application de lâ??article L 624-1 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables dâ??Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/924
26-09-2018
2018091700040
avis de dépôt de l’état des créances en application de l’article L 624-1 du code de commerce au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/924
19-09-2018
2018091700040
jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâ??actifs des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/924
Jugement de clôture
Bodacc A n°20180178 publié le 19/09/2018
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 2018-09-04
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 492 968 797RCSSables-dâ??Olonne
- Dénomination :
- SCI MAZAL SOUSSI
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâ??actifs des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/924
31-10-2017
2018091700040
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/924
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2017-10-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 492 968 797RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- SCI MAZAL SOUSSI
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/924
16-03-2016
2018091700040
Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 04, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 14/81
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 2703
- Date :
- 16 février 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MAZAL SOUSSI
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 04, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 14/81
03-06-2015
2018091700040
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 7 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MAZAL SOUSSI
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
02-03-2014
2018091700040
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI MAZAL SOUSSI
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 22 avenue de la Plage 85460 La Faute-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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