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Report date
Reference
Description
26-09-2018
2018091700035
jugement dâ??homologation de plan de redressement. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Durée du plan : option 1 et 3 : pour deux créanciers : dans les 6 mois à compter du jugement ; option 2 : sur 9 ans (1er échéance à compter du 31/08/2019), les créances inférieures à 500 â?¬ étant réglées dès lâ??arrêté du plan. N° RG : 17/00214
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 2018-09-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AINE
- Prénom :
- Edmond, Jean, Marie
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 10 bis rue dâ??Angleterre 63140 Châtelguyon
- Complément Jugement :
- jugement dâ??homologation de plan de redressement. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Durée du plan : option 1 et 3 : pour deux créanciers : dans les 6 mois à compter du jugement ; option 2 : sur 9 ans (1er échéance à compter du 31/08/2019), les créances inférieures à 500 â?¬ étant réglées dès lâ??arrêté du plan. N° RG : 17/00214
26-09-2018
2018091700035
jugement d’homologation de plan de redressement. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Durée du plan : option 1 et 3 : pour deux créanciers : dans les 6 mois à compter du jugement ; option 2 : sur 9 ans (1er échéance à compter du 31/08/2019), les créances inférieures à 500 € étant réglées dès l’arrêté du plan. N° RG : 17/00214
11-03-2018
2018091700035
Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00214
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 2017-12-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AINE
- Prénom :
- Edmond, Jean, Marie
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 10 bis rue d'Angleterre 63140 Châtel-Guyon
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00214
23-03-2017
2018091700035
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 24 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.créditors-service.com" ; RG N° 17/00214
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170058 publié le 23/03/2017
- Annonce n°
- 2532
- Date :
- 2017-03-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AINE
- Prénom :
- Edmond, Jean, Marie
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 10 bis rue d'Angleterre 63140 Châtel-Guyon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 24 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.créditors-service.com" ; RG N° 17/00214
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