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Insolvency number:
2018091700055
Debt restruct. nmbr:
2018091700055
Report date
Reference
Description
26-09-2018
2018091700055
jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 15 septembre 2015. N° RG : 14/02268
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 989
- Date :
- 2018-09-13
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGER
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chez Denis 16300 Lachaise
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 15 septembre 2015. N° RG : 14/02268
17-01-2016
2018091700055
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2584
- Date :
- 25 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGER
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Denis 16300 Lachaise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-01-2016
2018091700055
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2579
- Date :
- 15 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGER
- Prénom :
- Jean, Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Denis 16300 Lachaise
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
17-12-2014
2018091700055
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 981
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGER
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Denis 16300 Lachaise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
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