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Report date
Reference
Description
23-09-2018
2018091700067
jugement modifiant un plan de redressement par voie de continuation dâ??activité en fixant lâ??échéance au 30 septembre 2018. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître MICHEL, 10-12, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 VERSAILLES. N° RG : 08/00046
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180181 publié le 23/09/2018
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 2018-09-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MEUR
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- ruelle aux Boeufs domaine de Jagny 78460 Chevreuse
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement par voie de continuation dâ??activité en fixant lâ??échéance au 30 septembre 2018. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître MICHEL, 10-12, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 VERSAILLES. N° RG : 08/00046
23-09-2018
2018091700067
jugement modifiant un plan de redressement par voie de continuation d’activité en fixant l’échéance au 30 septembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MICHEL, 10-12, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 VERSAILLES. N° RG : 08/00046
20-07-2010
2018091700067
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 25 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MEUR
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- ruelle aux Boeufs Domaine de Jagny 78460 Chevreuse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles
03-03-2009
2018091700067
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tout les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles ; date de cessation de paiements : 06/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 6 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE MEUR
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- ruelle aux Boeufs domaine de Jagny 78460 Chevreuse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tout les actes concernant la gestion) : Maître MICHEL (Franck), 10, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles ; date de cessation de paiements : 06/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles
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