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Report date
Reference
Description
20-09-2018
2018091300080
avis de dépôt de lâ??état complémentaire des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180179 publié le 20/09/2018
- Annonce n°
- 2417
- Date :
- 2018-06-25
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTIERE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Métairie Neuve 85140 L'Oie
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état complémentaire des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00010
20-09-2018
2018091300080
avis de dépôt de l’état complémentaire des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE-SUR-YON où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/00010
13-03-2015
2018091300080
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 26 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTIERE
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- La Métairie Neuve 85140 L'Oie
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
10-04-2014
2018091300080
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2539
- Date :
- 20 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTIERE
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Métairie Neuve 85140 L'Oie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
17-07-2013
2018091300080
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 20 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTIERE
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- La Métairie Neuve 85140 L'Oie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
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