There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
21-09-2021
809993116
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.TUIS Amédéo pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210184 publié le 21/09/2021
- Annonce n°
- 3174
- Date :
- 2021-09-08
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 809 993 116RCSMelun
- Dénomination :
- ATBL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- études immobilières, travaux rénovations ou neufs, marchands de bien, promotion immobilière, gestion de patrimoine immobilier ou autre.
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Clos de Montbréau 77240 Cesson
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.TUIS Amédéo pour une durée de 10 ans.
15-01-2021
809993116
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 2454
- Date :
- 2021-01-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 809 993 116RCSMelun
- Dénomination :
- ATBL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- études immobilières, travaux rénovations ou neufs, marchands de bien, promotion immobilière, gestion de patrimoine immobilier ou autre.
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Clos de Montbréau 77240 Cesson
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2020
809993116
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS ATBL, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200055 publié le 18/03/2020
- Annonce n°
- 2778
- Date :
- 2020-03-09
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 809 993 116RCSMelun
- Dénomination :
- ATBL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- études immobilières, travaux rénovations ou neufs, marchands de bien, promotion immobilière, gestion de patrimoine immobilier ou autre.
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Clos de Montbréau 77240 Cesson
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS ATBL, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17-11-2019
809993116
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190221 publié le 17/11/2019
- Annonce n°
- 1938
- Date :
- 2019-10-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 809 993 116RCSMelun
- Dénomination :
- ATBL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- études immobilières, travaux rénovations ou neufs, marchands de bien, promotion immobilière, gestion de patrimoine immobilier ou autre.
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Clos de Montbréau 77240 Cesson
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-09-2018
809993116
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180178 publié le 19/09/2018
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 2018-09-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 809 993 116RCSMelun
- Dénomination :
- ATBL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- études immobilières, travaux rénovations ou neufs, marchands de bien, promotion immobilière, gestion de patrimoine immobilier ou autre.
- Adresse du siège social :
- 23 rue du Clos de Montbréau 77240 Cesson
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Immatriculations
Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016
- Annonce n°
- 2396
- n°RCS :
- 809 993 116RCSMelun
- Dénomination :
- ATBL SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 12000.00 EUR
- Nom commercial :
- ATBL SAS
- Administration :
- Président : TUIS Amadéo
- Adresse :
- 23 rue du Clos de Montbréau 77240 Cesson
- Etablissement(s) :
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de représentant..
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.