There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
12-09-2018
2018090500020
avis de dépôt de lâ??état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Publication légale LE BIEN PUBLIC du 30 août 2018. N° RG : 13/00074
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018
- Annonce n°
- 832
- Date :
- 2018-08-23
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- éleveur de moutons
- Adresse :
- Le Village 21230 Jouey
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Publication légale LE BIEN PUBLIC du 30 août 2018. N° RG : 13/00074
12-09-2018
2018090500020
avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de DIJON. Publication légale LE BIEN PUBLIC du 30 août 2018. N° RG : 13/00074
02-12-2014
2018090500020
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 378
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
04-11-2014
2018090500020
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 8 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Village 21230 Jouey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
04-06-2014
2018090500020
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 25 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2014
2018090500020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant, 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 17 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Village 21230 Jouey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MAITRE (Philippe), demeurant, 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
01-10-2013
2018090500020
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20080075 publié le 13/10/2008
- Annonce n°
- 344
- n°RCS :
- 391 039 419RCSDijon
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Michel, Georges-Henri
- Adresse :
- Cher Dit de la Voie Blanche 21400 Obtrée
- Date de cessation d'activité :
- 2008-03-30
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.