There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
07-09-2018
2018080900026
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/542
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180170 publié le 07/09/2018
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 2018-08-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL BOMERS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Beauvais 87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOMERS
- Prénom :
- Benno
- Adresse :
- Beauvais 87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/542
07-09-2018
2018080900026
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/542
16-10-2016
2018080900026
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; liquidateur : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; rôle 15/542
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 28 septembre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 409 779 758RCSLimoges
- Dénomination :
- EARL BOMERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Beauvais 87190 Saint-Hilaire-la-Treulle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOMERS
- Prénom :
- Benno
- Adresse :
- Beauvais 87190 Saint-Hilaire-la-Treulle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; liquidateur : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; rôle 15/542
21-10-2012
2018080900026
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
- Annonce n°
- 929
- Date :
- 26 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL BOMERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 16 Beauvais 87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOMERS
- Prénom :
- Benno
- Adresse :
- 16 Beauvais 87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
07-10-2011
2018080900026
Arrêt infirmant le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87000 Limoges
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 13 septembre 2011
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOMERS
- Prénom :
- Benno
- Adresse :
- Beauvais n° 16 87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- Complément Jugement :
- Arrêt infirmant le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston-Churchill, BP 508, 87000 Limoges
18-06-2010
2018080900026
Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 12 mai 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOMERS
- Prénom :
- Benno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Beauvais n° 16 87190 Saint-Hillaire-la-Treille
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/09/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
05-11-2009
2018080900026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2009 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN, mandataire judiciaire, 2 place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009
- Annonce n°
- 1908
- Date :
- 14 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOMERS
- Prénom :
- Benno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 16 Beauvais 87190 Saint-Hilaire-la-Treille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2009 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN, mandataire judiciaire, 2 place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.