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Report date
Reference
Description
06-09-2018
2018073000032
Avis de dépôt de lâ??état des créances nées après le Jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire. Lâ??état des créances de lâ??article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00956
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 2393
- Date :
- 2018-07-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ETHIC ETAPES CLAIR MATIN
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de lâ??église 63230 Saint-Ours
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances nées après le Jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire. Lâ??état des créances de lâ??article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00956
06-09-2018
2018073000032
Avis de dépôt de l’état des créances nées après le Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00956
10-12-2017
2018073000032
Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00956
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170237 publié le 10/12/2017
- Annonce n°
- 309
- Date :
- 2017-11-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ETHIC ETAPES CLAIR MATIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Eglise 63230 Saint-Ours-les-Roches
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code du Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00956
27-08-2017
2018073000032
Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 16/00956
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017
- Annonce n°
- 879
- Date :
- 2017-06-27
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ETHIC ETAPES CLAIR MATIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de l'Eglise 63230 Saint-Ours-les-Roches
- Complément Jugement :
- Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 16/00956
26-05-2016
2018073000032
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 7 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 16/00956
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 9 mai 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'Association ETHIC ETAPES CLAIR MATIN
- Forme :
- Association
- Activité :
- hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Adresse du siège social :
- place de l'Eglise 63230 Saint-Ours-les-Roches
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 7 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 16/00956
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