The insolvency number of this case is 2018083100027. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2018083100027
Debt restruct. nmbr:
2018083100027
Report date
Reference
Description
05-09-2018
2018083100027
Jugement arrêtant un plan de cession totale - Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître BAYLE, 25 rue de Sarre, 57070 Metz - N° RG : 15/00236EB
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180168 publié le 05/09/2018
- Annonce n°
- 1096
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180150.Annonce numéro : 1549.Date de parution : 09/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-06-05
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUPERT
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 16 rue Du Moulin 57670 Léning
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession totale - Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître BAYLE, 25 rue de Sarre, 57070 Metz - N° RG : 15/00236EB
05-09-2018
2018083100027
Jugement arrêtant un plan de cession totale - Commissaire à l’exécution du plan : SCP Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, prise en la personne de Maître BAYLE, 25 rue de Sarre, 57070 Metz - N° RG : 15/00236EB
11-06-2017
2018083100027
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I15/00236GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017
- Annonce n°
- 2223
- Date :
- 2017-05-29
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUPERT
- Prénom :
- Bertrand
- Adresse :
- 16 rue du Moulin 57670 Lening
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I15/00236GN
02-11-2016
2018083100027
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 11 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I15/00236NNL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 11 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOUPERT
- Prénom :
- Bertrand
- Adresse :
- 16 rue du Moulin 57670 Lening
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 11 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I15/00236NNL
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