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Report date
Reference
Description
03-07-2024
345283378
Jugement ordonnant le paiement immédiat des créances VARAM-BELFORT, LIGA, FLAM et LUCE et CREDIT MUTUEL moyennant une remise de 30 %. Dit que le règlement des autres créanciers se poursuivra selon les modalités fixées par le plan homologué le 3 décembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 18/397
24-12-2019
345283378
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde homologué. A été nommé commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, B.P. 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Juge commissaire : Monsieur Hubert KREBS. N° RG : 2018/00397
23-05-2019
345283378
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2018/397
04-09-2018
345283378
jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge-commissaire : M. KREBS Hubert. Nommé en qualité de mandataire judiciaire : maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Nommé en qualité dâ??administrateur judiciaire : maître CHANEL Pascale, 25, rue de Sarre, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire N° RG : 290/2018
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