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Report date
Reference
Description
31-07-2020
511011223
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 2020-03-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 511 011 223RCSDijon
- Dénomination :
- DUBREUIL SCEA
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse du siège social :
- Croisée de Braux 21390 Braux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 10 impasse des Joncs hameau La Croisée 21390 Braux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 10 impasse des Joncs hameau La Croisée 21390 Braux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAQUIN
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- DUBREUIL
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Le Village 21390 Braux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Annie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Village 21390 Braux
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052
03-07-2019
511011223
jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD Thibaud, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/01080
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019
- Annonce n°
- 2483
- Date :
- 2019-06-07
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 511 011 223RCSDijon
- Dénomination :
- SCEA DUBREUIL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Croisée de Braux 21390 Braux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 10 impasse des Joncs hameau la Croisée 21390 Braux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 10 impasse des Joncs hameau la Croisée 21390 Braux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAQUIN
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- DUBREUIL
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Le Village 21390 Braux
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBREUIL
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Village 21390 Braux
- Complément Jugement :
- jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD Thibaud, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/01080
03-07-2019
511011223
jugement de report de la date de cessation des paiements . Report de la date de cessatuib des paiements : 30 septembre 2017. RG N° :19/00941
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019
- Annonce n°
- 2487
- Date :
- 2019-06-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 511 011 223RCSde Dijon
- Dénomination :
- société DUBREUIL SCEA
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse du siège social :
- Croisée de Braux 21390 Braux
- Complément Jugement :
- jugement de report de la date de cessation des paiements . Report de la date de cessatuib des paiements : 30 septembre 2017. RG N° :19/00941
21-05-2019
511011223
Avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/52
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 2684
- Date :
- 2019-04-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 511 011 223RCSDijon
- Dénomination :
- SCEA DUBREUIL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse du siège social :
- la Croisée de Braux 21390 Braux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/52
04-09-2018
511011223
Jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mai 2018. Les déclarations de créances sotn à déposer dans un délai de deux moiis suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 2018-08-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 511 011 223RCSDijon
- Dénomination :
- SCEA DUBREUIL
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse du siège social :
- La Croisée de Braux 21390 Braux
- Complément Jugement :
- Jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mai 2018. Les déclarations de créances sotn à déposer dans un délai de deux moiis suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090062 publié le 29/03/2009
- Annonce n°
- 273
- n°RCS :
- 511 011 223RCSDijon
- Dénomination :
- DUBREUIL
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant(e) : RAQUIN Annie, Marie-Louise. Associé : DUBREUIL Sebastien, Vincent. Associé : DUBREUIL Bernard, Roland. Gérant associé : DUBREUIL Sylvie, Renée, Thérèse.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
- Annonce n°
- 111
- n°RCS :
- 511 011 223RCSDijon
- Dénomination :
- DUBREUIL
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 502540 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : RAQUIN Annie, Marie-Louise. Associé : DUBREUIL Sebastien, Vincent. Associé : DUBREUIL Bernard, Roland. Associé : DUBREUIL Sylvie, Renée, Thérèse.
- Adresse :
- LA CROISEE 21390 Braux
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- elevage de bovins
- Adresse de l'établissement :
- LA CROISEE 21390 Braux
- A dater du :
- 12 mars 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2008
There are no court reports available (yet).
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