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Report date
Reference
Description
04-09-2018
2018081700016
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâ??ouverture. Date dépôt état des créances postérieures : 7 août 2018. La liste des créances de lâ??article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de la ROCHELLE où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la publication. N° RG : 17/205
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 2018-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITH
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- ostréiculture
- Adresse :
- 14 rue des Jardins Les Boucholeurs 17340 Yves
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâ??ouverture. Date dépôt état des créances postérieures : 7 août 2018. La liste des créances de lâ??article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de la ROCHELLE où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la publication. N° RG : 17/205
04-09-2018
2018081700016
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture. Date dépôt état des créances postérieures : 7 août 2018. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de la ROCHELLE où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 17/205
25-01-2018
2018081700016
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00309
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180017 publié le 25/01/2018
- Annonce n°
- 2034
- Date :
- 2017-12-07
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITH
- Prénom :
- Thomas
- Adresse :
- 14 rue des Jardins Les Boucholeurs 17340 Yves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00309
23-01-2018
2018081700016
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 17/00205
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 2018-01-10
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITH
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- ostréiculture
- Adresse :
- 14 rue des Jardins Les Boucholeurs 17340 Yves
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG n° : 17/00205
01-03-2017
2018081700016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 17/00205
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 1909
- Date :
- 2017-02-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RITH
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- ostréiculture
- Adresse :
- 14 rue des Jardins Les Boucholeurs 17340 Yves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 17/00205
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