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Report date
Reference
Description
17-06-2021
452972235
La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2499
- Date :
- 2021-02-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 452 972 235RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- CAPE COD
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 48 rue de Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
- Complément Jugement :
- La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502
23-04-2021
452972235
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 2020-10-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 972 235RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- CAPE COD
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Acquisition, administration, gestion, location de tous biens immeubles ou immobilier
- Adresse du siège social :
- 48 rue de Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502
08-03-2020
452972235
dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 2019-12-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 972 235RCSSt-Nazaire
- Dénomination :
- CAPE COD
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers et immeubles
- Adresse du siège social :
- 48 rue de Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.
10-12-2019
452972235
jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SCP David-Goic 39, rue du Capitaine Maignan 35000 Rennes, en qualité de liquidateur. N° RG : 18/00502
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 3995
- Date :
- 2019-11-15
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 452 972 235RCSSt-Nazaire
- Dénomination :
- CAPE COD
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, administration, gestion de tous biens immeubles
- Adresse du siège social :
- 48 rue de Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SCP David-Goic 39, rue du Capitaine Maignan 35000 Rennes, en qualité de liquidateur. N° RG : 18/00502
20-10-2019
452972235
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019
- Annonce n°
- 2717
- Date :
- 2019-06-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 972 235RCSSt-Nazaire
- Dénomination :
- CAPE COD
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, location administration de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 48 rue Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.
11-10-2019
452972235
dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 2019-06-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 972 235RCSSt-Nazaire
- Dénomination :
- CAPE COD
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, location administration de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 48 rue Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.
02-09-2018
452972235
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2018. Mandataire judiciaire : Maître Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, 35000 RENNES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/000502
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 2018-05-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 452 972 235RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- CAPE COD
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, administration et location de tous immeubles et biens meublés
- Adresse du siège social :
- 48 rue de Quiobert 44740 Batz-sur-Mer
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2018. Mandataire judiciaire : Maître Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, 35000 RENNES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/000502
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