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Report date
Reference
Description
10-11-2020
401262860
Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - N° RG : 18/02192
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3073
- Date :
- 2020-10-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 401 262 860RCSEvreux
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agricole
- Adresse :
- 45 rue De Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex - N° RG : 18/02192
09-07-2020
401262860
jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 9 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 18/02192
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
- Annonce n°
- 2054
- Date :
- 2020-06-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 401 262 860RCSd'Evreux
- Dénomination :
- EARL DU BEL AIR
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Stèphane
- Adresse :
- 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- Complément Jugement :
- jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 9 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO Maud de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 18/02192
13-01-2019
401262860
Jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 9 juillet 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy - BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire : M. DOUDET. N° RG : 18/02192
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190009 publié le 13/01/2019
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 2018-12-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 401 262 860RCSEvreux
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU BEL AIR
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 9 juillet 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy - BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire : M. DOUDET. N° RG : 18/02192
09-01-2019
401262860
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Jugement ouvrant la procédure de redessement judiciaire à l’égard EARL du Bel Air avec extension à M. Stéphane MARY. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2192
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190006 publié le 09/01/2019
- Annonce n°
- 1106
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180164.Annonce numéro : 765.Date de parution : 30/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-07-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 401 262 860RCSd’Ecreux
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Jugement ouvrant la procédure de redessement judiciaire à l’égard EARL du Bel Air avec extension à M. Stéphane MARY. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2192
30-08-2018
401262860
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à lâ??égard EARL du Bel Air avec extension à M. Stéphane MARY. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2192
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180164 publié le 30/08/2018
- Annonce n°
- 765
- Date :
- 2017-06-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 401 262 860RCSEvreux
- Nom :
- MARY
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- Complément Jugement :
- jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à lâ??égard EARL du Bel Air avec extension à M. Stéphane MARY. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. Franck DOUDET. Juge commissaire suppléant : M. Stéphane VAUTIER. Date provisoire de cessation des paiements : 1er juin 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/2192
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 413
- n°RCS :
- 401 262 860RCSEvreux
- Dénomination :
- DU BEL AIR
- Sigle :
- EARL DU BEL AIR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 45000.00 EUR
- Activité :
- Exploitation et gestion de biens agricoles
- Administration :
- Gérant : MARY Stéphane Maurice René
- Adresse du siège social :
- 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- Adresse de l'établissement principal :
- 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- Commentaires :
- Prorogation de la durée de la personne morale de 20 ans. Fin de la société le 30.05.2036
- Date d'effet :
- 2010-01-21
- Date de commencement d'activité :
- 1995-06-01
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 517
- n°RCS :
- 401 262 860RCSEvreux
- Dénomination :
- DU BEL AIR
- Sigle :
- EARL DU BEL AIR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 45000.00 EUR
- Activité :
- Exploitation et gestion de biens agricoles
- Administration :
- Gérant : MARY Stéphane Maurice René
- Adresse du siège social :
- 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- Adresse de l'établissement principal :
- 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- Commentaires :
- Départ de co-gérant
- Date d'effet :
- 2009-12-21
- Date de commencement d'activité :
- 1995-06-01
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080229 publié le 14/12/2008
- Annonce n°
- 981
- n°RCS :
- 401 262 860RCSEvreux
- Dénomination :
- DU BEL AIR
- Sigle :
- EARL DU BEL AIR
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 45000.00 EUR
- Activité :
- Exploitation et gestion de biens agricoles
- Administration :
- Gérant : MARY Martial, Jean-Baptiste. Gérant : MARY Stéphane Maurice René.
- Adresse du siège social :
- 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- Adresse de l'établissement principal :
- 45 rue de Fontaine 27320 Saint-Germain-sur-Avre
- Commentaires :
- Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2008-10-01
- Date de commencement d'activité :
- 1995-06-01
There are no court reports available (yet).
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