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Insolvency number:
2018070600019
Debt restruct. nmbr:
2018070600019
Report date
Reference
Description
28-08-2018
2018070600019
jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de cinq ans. N° RG : 18/00037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 2018-06-12
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAIVRE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3085 route de la Croix-Régis La Baronnière 69420 Les Haies
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de cinq ans. N° RG : 18/00037
21-02-2018
2018070600019
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (Marie), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; n° RG : 17/00090
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2925
- Date :
- 2018-01-23
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAIVRE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 3085 route de la Croix Regis La Baronnière 69420 Les Haies
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (Marie), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; n° RG : 17/00090
29-12-2017
2018070600019
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS (Perotti), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 17/00090
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 2240
- Date :
- 2017-12-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAIVRE
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 3085 route de la Croix Régis La Baronnière 69420 Les Haies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS (Perotti), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 17/00090
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