There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
24-08-2018
2018070200206
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me Jean-Jacques DESLOREIUX, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 17/11
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018
- Annonce n°
- 542
- Date :
- 2018-06-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU THEUIL
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 508 les Bardillets 71580 Saillenard
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me Jean-Jacques DESLOREIUX, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 17/11
24-08-2018
2018070200206
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Jean-Jacques DESLOREIUX, membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saone. N° RG : 17/11
17-04-2018
2018070200206
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédure Collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/11
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3401
- Date :
- 2018-03-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU THEUIL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 508 Les Bardillets 71580 Saillenard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Greffe des Procédure Collectives (2ème étage), Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/11
26-01-2018
2018070200206
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 13 janvier 2018 jusqu'au 13 juillet 2018 ; RG : 17/11
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
- Annonce n°
- 1966
- Date :
- 2018-01-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU THEUIL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse du siège social :
- 508, Les Bardillets 71580 Saillenard
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 13 janvier 2018 jusqu'au 13 juillet 2018 ; RG : 17/11
03-08-2017
2018070200206
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 44, Rue de la République, 71640 Givry, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/11
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 382 032 738RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- GAEC DU THEUIL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse du siège social :
- 508 Les Bardillets 71580 Saillenard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 44, Rue de la République, 71640 Givry, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/11
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1036
- n°RCS :
- 501 764 799RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- GAEC DU THEUIL
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Capital :
- 60000 EUR
- Administration :
- Gérant : TURPIN Sophie né(e) ETHEVE Gérant : TURPIN Samuel
- Adresse :
- 508 les Bardillets 71580 Saillenard
- Etablissement(s) :
- A dater du :
- 04 avril 2013
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2013
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.