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Report date
Reference
Description
22-08-2018
2018062900037
avis de dépôt de l'état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal de grande instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale : Lâ??Alsace du 26 avril 2018. N° RG : 14/00100
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 2018-03-16
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FELBINGER
- Prénom :
- Jean, François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 rue de Lorraine 68760 Willer-sur-Thur
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHOENENWALD
- Prénom :
- Karine, Odile, Marcelle
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue de la Gare 68550 Saint-Amarin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal de grande instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale : Lâ??Alsace du 26 avril 2018. N° RG : 14/00100
22-08-2018
2018062900037
avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal de grande instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 26 avril 2018. N° RG : 14/00100
13-09-2015
2018062900037
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/100 OJC : 15/488
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150175 publié le 13/09/2015
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 20 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FELBINGER
- Prénom :
- Jean, Francois
- Adresse :
- 4 rue de Lorraine 68760 Willer-sur-Thur (Haut-Rhin)
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHOENENWALD
- Prénom :
- Karine, Odile, Marcelle
- Adresse :
- 33 Grand rue 68470 Husseren-Wesserling
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/100 OJC : 15/488
17-12-2014
2018062900037
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 13 mai 2014 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 24 novembre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FELBINGER
- Prénom :
- Jean, François
- Adresse :
- 4 rue de Lorraine 68760 Willer-sur-Thur
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHOENENWALD
- Prénom :
- Karine, Odile, Marcelle
- Nom d'usage :
- épouse FELBINGER
- Adresse :
- 33 Grand Rue 68470 Husseren-Wesserling
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 13 mai 2014 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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