Natural person in Saint-Martin-Osmonville (Seine-Maritime) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Dieppe. The insolvency number of this case is 2018062600170. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Martin-Osmonville
Insolvency number:
2018062600170
Debt restruct. nmbr:
2018062600170
-
Business address:
route du Bosc Tillot 604
76680 Saint-Martin-Osmonville
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Report date
Reference
Description
19-08-2018
2018062600170
Jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 juin 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dan un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 17/465
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 2018-05-31
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOULON
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 604 route du Bosc Tillot hameau La Prée 76680 Saint-Martin-Osmonville
- Complément Jugement :
- Jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 juin 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dan un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 17/465
19-08-2018
2018062600170
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 juin 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dan un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 17/465
21-09-2017
2018062600170
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 6 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, Boîte postale N° 596, 76006 Rouen Cedex ; RG : 17/465
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 2017-07-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOULON
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 604 route du Bosc Tillot Homeau "La Prée" 76680 Saint-Martin-Osmouville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 6 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, Boîte postale N° 596, 76006 Rouen Cedex ; RG : 17/465
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