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Insolvency number:
328717913
Debt restruct. nmbr:
2019071500110
Report date
Reference
Description
23-07-2019
328717913
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00025
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 3738
- Date :
- 2019-07-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 328 717 913RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCEA DE LA MESSOTTE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- 5 rue de la Messotte 39700 La Barre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00025
07-06-2019
328717913
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 2169
- Date :
- 2019-05-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 328 717 913RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCEA DE LA MESSOTTE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- 5 rue de la Messotte 39700 La Barre
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00025
19-08-2018
328717913
jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00025
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 2018-06-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 328 717 913RCSLons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCEA DE LA MESSOTTE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- 5 rue de la Messotte 39700 La Barre
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00025
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