Natural person in Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vesoul. The insolvency number of this case is 2018062500108. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2018062500108
Debt restruct. nmbr:
2018062500108
Report date
Reference
Description
17-08-2018
2018062500108
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à lâ??activité. Liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 2018-05-29
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVRET
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- rue du Moto-Cross ferme du Sabot 70000 Frotey-lès-Vesoul
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à lâ??activité. Liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
17-08-2018
2018062500108
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 2018-01-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVRET
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- rue du Moto-Cross ferme du Sabot 70000 Frotey-lès-Vesoul
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
17-08-2018
2018062500108
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à l’activité. Liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 17/28
02-03-2008
2018062500108
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 4776
- Date :
- 11 décembre 2007
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVRET
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- la Ferme du Sabot 70000 Frotey-lès-Vesoul
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
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