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Report date
Reference
Description
17-08-2018
2018062500099
jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans et inaliénabilité du fonds de commerce situé : 97, Grande-Rue à Puiseux le Hauberger (60). Commissiare à l’éxécution du plan : Me HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/01743
07-12-2017
2018062500099
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG : 16/01743
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2017-11-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Angélique
- Enseigne :
- ARKOUNA DREAM'S
- Activité :
- élevage canin
- Adresse :
- 97 Grande rue 60540 Puiseux-le-Hauberger
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG : 16/01743
28-07-2017
2018062500099
Jugement : prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/1743
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 2017-06-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Angélique
- Enseigne :
- ARKOUNA DREAM'S
- Activité :
- élevage canin
- Adresse :
- 97 Grande Rue 60540 Puiseux-le-Hauberger
- Complément Jugement :
- Jugement : prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/1743
20-12-2016
2018062500099
Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 8 juin 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/01743
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2016-12-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Angélique
- Enseigne :
- ARKOUNA DREAM'S
- Activité :
- élevage canin
- Adresse :
- 97 Grande Rue 60540 Puiseux-le-Hauberger
- Complément Jugement :
- Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 8 juin 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/01743
17-01-2016
2018062500099
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2879
- Date :
- 30 décembre 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Angélique
- Enseigne :
- ARKOUNA DREAM'S
- Activité :
- élevage canin
- Adresse :
- 97 Grand Rue 60540 Puiseux-le-Hauberger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex)
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