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Report date
Reference
Description
16-08-2018
2018070900201
Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73108 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2016/31
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 2018-06-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NATON
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- route de Rochefort, 524 Equechere 73240 Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73108 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2016/31
16-08-2018
2018070900201
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73108 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2016/31
22-11-2016
2018070900201
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 24 octobre 2014 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 octobre 2015 et a désigné la SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/31
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2378
- Date :
- 2016-10-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NATON
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- route de Rochefort 524 Equechère 73240 Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 24 octobre 2014 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 octobre 2015 et a désigné la SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG 2016/31
19-04-2015
2018070900201
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 10 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NATON
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- route de Rochefort 524 Equechère 73240 Saint-Génix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication
14-12-2014
2018070900201
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014
- Annonce n°
- 503
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NATON
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- route de Rochefort 524 Equechere 73240 Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
30-09-2013
2018070900201
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 3 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NATON
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- route de Rochefort 524 Equechere 73240 Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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