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Report date
Reference
Description
09-08-2018
2018061100413
jugement dâ??ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 2018-06-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. FONDATION
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 48 boulevard Galiot-de-Genouillac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031
09-08-2018
2018061100413
jugement d’ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031
24-05-2012
2018061100413
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 28 février 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. FONDATION
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 48 boulevard Galiot de Genouillac 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
04-11-2011
2018061100413
Avis de dépôt de l'état des créances et état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 2 août 2011
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. FONDATION
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 48 boulevard Galliot de Genouillac BP 9005 46300 Gourdon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances et état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
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