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Report date
Reference
Description
07-08-2018
2018060800063
avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunale dâ??instance de Saverne. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal dâ??instance de Saverne. Publication légale : les Affiches Moniteur du 6 mars 2018. N° RG : 08/01278
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 2018-01-26
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 impasse de lâ??Eglise 67290 Weislingen
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunale dâ??instance de Saverne. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal dâ??instance de Saverne. Publication légale : les Affiches Moniteur du 6 mars 2018. N° RG : 08/01278
07-08-2018
2018060800063
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunale d’instance de Saverne. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Saverne. Publication légale : les Affiches Moniteur du 6 mars 2018. N° RG : 08/01278
20-06-2018
2018060800063
Avis de dépôt de lâ??état de collocation déposée au greffe du tribunal dâ??instance de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal dâ??instance de Saverne. Publication légale LES AFFICHES MONITEUR du 6 mars 2018 (LJ 3212009). N° RG : 08/01278
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 2018-01-26
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 impasse de lâ??Eglise 67290 Weislingen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état de collocation déposée au greffe du tribunal dâ??instance de Saverne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal dâ??instance de Saverne. Publication légale LES AFFICHES MONITEUR du 6 mars 2018 (LJ 3212009). N° RG : 08/01278
24-07-2012
2018060800063
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
- Annonce n°
- 3573
- Date :
- 7 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Roland
- Adresse :
- 1 impasse de l'Eglise 67290 Weislingen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
23-12-2009
2018060800063
Jugement de conversion en liquidation judiciaire rg : 08/01278, liquidateur : Maître Claus Gérard, 5, rue des Frères Lumières - 67087 Strasbourg Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 1003
- Date :
- 13 novembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Roland
- Adresse :
- 1 impasse de l'Eglise 67290 Weislingen
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire rg : 08/01278, liquidateur : Maître Claus Gérard, 5, rue des Frères Lumières - 67087 Strasbourg Cedex
18-06-2009
2018060800063
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 03/02/2009 ; date de cessation des paiements : 03/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), demeurant 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 15 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 impasse de l'Eglise 67290 Weislingen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 03/02/2009 ; date de cessation des paiements : 03/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), demeurant 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
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