The insolvency number of this case is 2018060600042. No reports are available yet.
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Place:
Moulins-le-Carbonnel
Insolvency number:
2018060600042
Debt restruct. nmbr:
2018060600042
Report date
Reference
Description
05-08-2018
2018060600042
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/00365
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018
- Annonce n°
- 2581
- Date :
- 2018-02-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DES ALPES MANCELLES
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- la Douettée 72130 Moulins-le-Carbonnel
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/00365
05-08-2018
2018060600042
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/00365
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170127 publié le 30/12/2017
- Annonce n°
- 7229
- n°RCS :
- 533 550 646RCSLe Mans
- Dénomination sociale :
- L'ATELIER DU BOIS DES ALPES MANCELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Les Grandes Mazures 72130 Saint-Victeur
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170114 publié le 17/11/2017
- Annonce n°
- 5043
- n°RCS :
- 347 598 112RCSLe Mans
- Dénomination sociale :
- CENTRE TOUT TERRAIN DES ALPES MANCELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Forge Collet 72130 Saint-Léonard-des-Bois
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170112 publié le 11/11/2017
- Annonce n°
- 8471
- n°RCS :
- 407 842 111RCSLe Mans
- Dénomination sociale :
- CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170205 publié le 25/10/2017
- Annonce n°
- 839
- n°RCS :
- 407 842 111RCSLe Mans
- Dénomination :
- CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 7622.45 EUR
- Adresse :
- route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SILLE LE GUILLAUME (72) du 22/09/2017, les sociétés FIANCIERE LJ , SARL au capital de 1.000 euros, dont le siège social est route d'Evron ZA 72140 SILLE LE GUILLAUME, immatriculée sous le numéro siren 503 155 210 RCS LE MANS, et CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES), SARL au capital de 7.622,45 EUROS, dont le siège social est situé Route d'Evron ZA 72140 SILLE LE GUILLAUME, immatriculée sous le numéro 407 842 111 RCS LE MANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE LJ par la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES), la société FINANCIERE LJ ferait apport à la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) de la totalité de son actif, soit 282.957,17 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 678 euros. L'actif net apporté s'élèverait à 282.279,17 euros arrondis à 282.279 euros.La prise d'effet de la fusion est fixée au 01/04/2017. En rémunération de cet apport net, 510 parts nouvelles de 15,24 eurosd e valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) à titre d'augmentation de son capital social de 7.772,40 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) pour 0,98 parts de la société FINANCIERE LJ. Toutefois, parmi les biens transmis par la société FINANCIERE LJ figurent 499 parts de la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) que celle-ci ne peut conserver. La société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) annulera en conséquence ces parts par voie de réduction du capital social d'une somme de 7.604,76 euros et correspondant à la valeur nominale de parts à annuler, le capital de la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) se trouvant en définitive fixé à u montant de 7.790,09 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés (282.279 euros) et le montant de l'augmentation de capital avant annulation des titres par réduction du capital (7.772,40 euros), soit 274.506,60 euros, constituera une prime de fusion et sera inscrite au passif du bilan de la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société. La différence entre la valeur des titres à annuler par la société CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES) (279.441 euros) et leur valeur nominale (7.604,776 euros) soit 271.836,24 euros sera imputée sur la prime de fusion qui s'élèvera en définitive à 2.670,36 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'Article L. 236-6 du code du commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commercedu MANS au nom des deux société le 19/10/2017.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170084 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 5616
- n°RCS :
- 537 500 357RCSLe Mans
- Dénomination sociale :
- L'ATRIER DES ALPES MANCELLES SARL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 rue du chemin de Fer Zone de la Promenade 72130 Saint-ouen-de-Mimbre
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24-03-2017
2018060600042
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 22 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/00635
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 2017-03-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DES ALPES MANCELLES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Douéttée 72130 Moulins-le-Carbonel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 22 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/00635
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170001 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 7926
- n°RCS :
- 533 550 646RCSLe Mans
- Dénomination sociale :
- L'ATELIER DU BOIS DES ALPES MANCELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Les Grandes Mazures 72130 Saint-Victeur
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160131 publié le 10/12/2016
- Annonce n°
- 6959
- n°RCS :
- 347 598 112RCSLe Mans
- Dénomination sociale :
- CENTRE TOUT TERRAIN DES ALPES MANCELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Forge Collet 72130 Saint-Léonard-des-Bois
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160114 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 4640
- n°RCS :
- 407 842 111RCSLe Mans
- Dénomination sociale :
- CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route d'Evron Zone Artisanale 72140 Sillé-le-Guillaume
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090035 publié le 05/06/2009
- Annonce n°
- 7633
- n°RCS :
- 347 598 112RCSLe Mans
- Dénomination sociale :
- CENTRE TOUT TERRAIN DES ALPES MANCELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Forge Collet, 72130 Saint-Léonard-des-Bois
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090102 publié le 29/05/2009
- Annonce n°
- 1081
- n°RCS :
- 441 353 992RCSLe Mans
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ALPES MANCELLES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 123210 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : TELLIER Christophe. Gérant(e) : BRIEN Emilie.
- Adresse :
- la Douettée 72130 Moulins-le-Carbonnel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Production laitière cultures
- Adresse de l'établissement :
- la Douettee 72130 Moulins-le-Carbonnel
- A dater du :
- 26 mars 2002
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2002
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080107 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 6858
- n°RCS :
- 407 842 111RCSLe Mans
- Dénomination sociale :
- CTAM (CONTROLE TECHNIQUE DES ALPES MANCELLES)
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route d'Evron Zone Artisanale, 72140 Sillé-le-Guillaume
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080090 publié le 26/10/2008
- Annonce n°
- 5311
- n°RCS :
- 453 536 708RCSLe Mans
- Dénomination sociale :
- ARBRE ET AVENTURE DES ALPES MANCELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Grillemont, 72140 Crissé
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080074 publié le 29/09/2008
- Annonce n°
- 7717
- n°RCS :
- 347 598 112RCSMamers
- Dénomination sociale :
- CENTRE TOUT TERRAIN DES ALPES MANCELLES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Forge Collet, 72130 Saint-Léonard-des-Bois
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
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