There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
03-06-2021
452184815
Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 LE HAVRE. N° RG : 17/02202
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210107 publié le 03/06/2021
- Annonce n°
- 3498
- Date :
- 2021-05-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 452 184 815RCSLE Havre
- Dénomination :
- SCI CHATEAU DU BOIS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Non précisé
- Adresse du siège social :
- route de Gonneville 76790 Les Loges
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 LE HAVRE. N° RG : 17/02202
14-01-2021
452184815
Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex .N° RG : 17/02202
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021
- Annonce n°
- 2853
- Date :
- 2020-12-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 452 184 815RCSLe Havre
- Dénomination :
- S.C.I. CHATEAU DU BOIS
- Forme :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Gonneville, Le Château du Bois 76790 Les Loges
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement : levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : Me Béatrice PASCUAL, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex .N° RG : 17/02202
08-12-2019
452184815
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix années. Commissaire à l’exécution du plan : Me PASCUAL Béatrice, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 17/02202.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n°
- 3464
- Date :
- 2019-11-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 452 184 815RCSHavre
- Dénomination :
- S.C.I. CHATEAU DU BOIS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Gonneville Château du bois 76790 Les Loges
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix années. Commissaire à l’exécution du plan : Me PASCUAL Béatrice, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 17/02202.
24-02-2019
452184815
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02202
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 2019-01-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 184 815RCSLe Havre
- Dénomination :
- S.C.I. CHATEAU DU BOIS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Gonneville Le Château du Bois 76790 Les Loges
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02202
27-07-2018
452184815
jugement dâ??ouverture dâ??une procdeure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 le Havre Cedex. N° RG : 17/02202
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018
- Annonce n°
- 2138
- Date :
- 2018-05-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 452 184 815RCSHavre
- Dénomination :
- S.C.I CHATEAU DU BOIS
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- la Chateau du Bois - route de Gonneville 76790 Les Loges
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture dâ??une procdeure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Béatrice PASCUAL - 6 rue Dupleix - BP 512 - 76058 le Havre Cedex. N° RG : 17/02202
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.