The insolvency number of this case is 398472084. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
398472084
Debt restruct. nmbr:
2019120200024
Report date
Reference
Description
10-12-2019
398472084
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/00938CG
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190237 publié le 10/12/2019
- Annonce n°
- 4064
- Date :
- 2019-11-26
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 398 472 084RCSMetz
- Nom :
- SEINGUERLET
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 rue des Vosges 57790 Lorquin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/00938CG
12-06-2019
398472084
Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’Exécution du Plan : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Christine GANGLOFF - 36 rue des Jardins - 57050 Le Ban Saint Martin. N° RG : 17/00938
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019
- Annonce n°
- 3647
- Date :
- 2019-05-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 398 472 084RCSMetz
- Nom :
- SEINGUERLET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Enseigne :
- ETABLISSEMENT SEINGUERLET
- Adresse :
- 4 rue des Vosges 57790 Lorquin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’Exécution du Plan : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Christine GANGLOFF - 36 rue des Jardins - 57050 Le Ban Saint Martin. N° RG : 17/00938
26-07-2018
398472084
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Cessation des paiements fixé au : 23 novembre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF, 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire . N° RG : 17/00938CG
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180140 publié le 26/07/2018
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 2018-05-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 398 472 084RCSMetz
- Nom :
- SEINGUERLET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Enseigne :
- ETABLISSEMENT SEINGUERLET
- Activité :
- terrassement, maçonnerie, sciage de bois
- Adresse :
- 4 rue des Vosges 57790 Lorquin
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Cessation des paiements fixé au : 23 novembre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF, 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire . N° RG : 17/00938CG
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.