The insolvency number of this case is 2018053018590. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2018053018590
Debt restruct. nmbr:
2018053018590
Report date
Reference
Description
20-07-2018
2018053018590
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP NOÃ?L-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29 rue Mangin 57000 Metz. N° RG : 115/00231GN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 2018-05-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEZARD
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 50 ferme des Noyers 57630 Bezange-la-Petite
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP NOÃ?L-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29 rue Mangin 57000 Metz. N° RG : 115/00231GN
20-07-2018
2018053018590
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOËL-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29 rue Mangin 57000 Metz. N° RG : 115/00231GN
11-03-2018
2018053018590
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : 15/00231GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 2018-02-14
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEZARD
- Prénom :
- Vincent
- Adresse :
- 50 Ferme des Noyers 57630 Bezange-la-Petite
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : 15/00231GN
20-10-2016
2018053018590
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des Créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 15/00231
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEZARD
- Prénom :
- Vincent
- Adresse :
- 50 Ferme des Noyers 57630 Bezange-la-Petite
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Représentant des Créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 15/00231
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 949
- n°RCS :
- 352 726 566RCSMetz
- Nom :
- HEZARD
- Prénom :
- Vincent, Frédéric
- Nationalité :
- française
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds
- Activité :
- moissons, ensilage
- Adresse de l'établissement :
- 50 rue des Noyers Ferme des Noyers 57630 Bezange-la-Petite
- Date de commencement d'activité :
- 27 septembre 2000
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.