There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
15-07-2018
2018052818347
avis de dépôt de lâ??état complementaire des créances. Dépôt des créances : dépôt de lâ??état complémantaire des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations serint recevables dabns un délai dâ??un mois à compter de la présente publication prise en la personne de sa Présidente Madame ANTONELLI. N° RG : 16/1143
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018
- Annonce n°
- 1645
- Date :
- 2018-05-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier hameau de Sainte-Colombe 89100 Saint-Denis les Sens
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état complementaire des créances. Dépôt des créances : dépôt de lâ??état complémantaire des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations serint recevables dabns un délai dâ??un mois à compter de la présente publication prise en la personne de sa Présidente Madame ANTONELLI. N° RG : 16/1143
15-07-2018
2018052818347
avis de dépôt de l’état complementaire des créances. Dépôt des créances : dépôt de l’état complémantaire des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations serint recevables dabns un délai d’un mois à compter de la présente publication prise en la personne de sa Présidente Madame ANTONELLI. N° RG : 16/1143
23-02-2018
2018052818347
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire suite à un plan de cession ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 16/1143
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018
- Annonce n°
- 2729
- Date :
- 2018-02-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- Association
- Activité :
- l'enseignement initial et supérieur et formation continue
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier 89100 Sens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire suite à un plan de cession ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 16/1143
05-12-2017
2018052818347
Jugement arrêtant un plan de cession ; représentée par sa présidente ; ordonné la cession des actifs au profit de la Fédération UNREP ; maintenu la SELARL BCM prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, 24, rue d'Egleny à 89000 Auxerre, le temps nécessaire à la réalisation de la cession ; RG : 16/1143
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 2017-11-20
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE (AFLIP)
- Forme :
- Association
- Activité :
- l'enseignement initial et supérieur et formation continue
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; représentée par sa présidente ; ordonné la cession des actifs au profit de la Fédération UNREP ; maintenu la SELARL BCM prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, 24, rue d'Egleny à 89000 Auxerre, le temps nécessaire à la réalisation de la cession ; RG : 16/1143
05-10-2017
2018052818347
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1143
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 2017-09-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE
- Forme :
- Association
- Activité :
- enseignement initial et supérieur, formation continue
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier Hameau de Sainte Colombe 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1143
18-12-2016
2018052818347
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal Mme ANTONELLI (Marie), présidente ; date provisoire de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre, mission assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO (François), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG n° 16/1143
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 2016-11-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION FAMILIALE DES LYCEE ET INSTITUT PRIVES DE SAINTE COLOMBE (AFLIP)
- Forme :
- Association
- Activité :
- enseignement initial et supérieur et formation continue
- Adresse du siège social :
- 2 rue Henri Cavallier 89100 Saint-Denis-les-Sens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal Mme ANTONELLI (Marie), présidente ; date provisoire de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître CARBONI (Charles-Henri), 24, rue d'Egleny, 89000 Auxerre, mission assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO (François), leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées ; RG n° 16/1143
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.