Natural person in Viane (Tarn) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Castres. The insolvency number of this case is 8102121404. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
8102121404
Debt restruct. nmbr:
8102121404
Report date
Reference
Description
12-07-2018
8102121404
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180131 publié le 12/07/2018
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 2018-07-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANUEL
- Prénom :
- Raphael
- Adresse :
- 2 route du Briol Maison la Tuque 81530 Viane
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2016
8102121404
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 2248
- Date :
- 2016-12-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANUEL
- Prénom :
- Raphael
- Adresse :
- 2 route du Briol Maison la Tuque 81530 Viane
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-08-2015
8102121404
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150160 publié le 23/08/2015
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 3 août 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANUEL
- Prénom :
- Raphael
- Adresse :
- 2 route du Briol Maison la Tuque 81530 Viane
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.