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Insolvency number:
2018052518075
Debt restruct. nmbr:
2018052518075
Report date
Reference
Description
11-07-2018
2018052518075
jugement arrêtant le plan dâ??apurement du passif sur 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/00514
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018
- Annonce n°
- 3978
- Date :
- 2018-05-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENOIT
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- activités spécialisées de design
- Adresse :
- 13 rue de Villeneuve 60110 Lormaison
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan dâ??apurement du passif sur 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/00514
11-07-2018
2018052518075
jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 17/00514
10-03-2017
2018052518075
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 27 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/00514
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017
- Annonce n°
- 916
- Date :
- 2017-02-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENOIT
- Prénom :
- Jean, Philippe
- Activité :
- activités spécialisées de design
- Adresse :
- 7 rue de la Marineau 27720 Noyers
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 27 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/00514
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010
- Annonce n°
- 124
- n°RCS :
- 524 873 015RCSBernay
- Nom :
- LECOMTE
- Prénom :
- Jean-Philippe, Benoit, Marcel
- Nom commercial :
- AMAFOOT 14
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Rédaction et prises de vue pour diffusion d'un journal sportif
- Adresse de l'établissement :
- route d'Orbec la Vallée 27230 Thiberville
- A dater du :
- 16 septembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2010
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