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Insolvency number:
2018052518078
Debt restruct. nmbr:
2018052518078
Report date
Reference
Description
11-07-2018
2018052518078
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire liquidateur : Maître Marc Berel, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Juge-commissaire titulaire : M. Franck Doudet. Juge-commissaire suppléant : M. Stéphane Vautier. Date provisoire de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 07/01968
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018
- Annonce n°
- 3976
- Date :
- 2018-05-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEPPAZ
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- conseil gestion dâ??entreprise
- Adresse :
- 28 rue du Prieure Chambines 27120 Hecourt
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire liquidateur : Maître Marc Berel, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Juge-commissaire titulaire : M. Franck Doudet. Juge-commissaire suppléant : M. Stéphane Vautier. Date provisoire de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 07/01968
11-07-2018
2018052518078
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire liquidateur : Maître Marc Berel, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Juge-commissaire titulaire : M. Franck Doudet. Juge-commissaire suppléant : M. Stéphane Vautier. Date provisoire de cessation des paiements : 17 novembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 07/01968
06-02-2009
2018052518078
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Berel - 31 rue Henry - Boîte Postale 457 - 76504 Elbeuf Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090026 publié le 06/02/2009
- Annonce n°
- 1675
- Date :
- 19 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEPPAZ
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- conseil en gestion et entreprise
- Adresse :
- 28 rue du Prieuré 27120 Hécourt
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Berel - 31 rue Henry - Boîte Postale 457 - 76504 Elbeuf Cedex
11-01-2009
2018052518078
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090007 publié le 11/01/2009
- Annonce n°
- 1075
- Date :
- 2 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEPPAZ
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- conseil en gestion et entreprise
- Adresse :
- 28 rue du Prieuré 27120 Hécourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois
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