The insolvency number of this case is 533874442. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Paul-Trois-Châteaux
Insolvency number:
533874442
Debt restruct. nmbr:
26022018RJ0224B149678C-0E1D-412E-913F-A651095156F7
-
Business address:
place de la Libération 0
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Show on map
Report date
Reference
Description
18-10-2019
533874442
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 2019-06-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 533 874 442RCSRomans
- Dénomination :
- LA LIBERATION
- Enseigne :
- Brasserie le Caprice
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- création, prise en gérance, acquisition par tous moyens de tous fonds de commerce de restauration de type traditionnel et ,ou rapide, de bar, brasserie snack, glacier
- Adresse du siège social :
- place de la Libération 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190161 publié le 22/08/2019
- Annonce n°
- 848
- n°RCS :
- 533 874 442RCSRomans
- Dénomination sociale :
- LA LIBERATION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- Place De la Libération 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26-07-2019
533874442
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 2019-07-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 533 874 442RCSRomans
- Dénomination :
- LA LIBERATION
- Enseigne :
- Brasserie le Caprice
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- création, prise en gérance, acquisition par tous moyens de tous fonds de commerce de restauration de type traditionnel et ,ou rapide, de bar, brasserie snack, glacier
- Adresse du siège social :
- place de la Libération 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180130 publié le 19/07/2018
- Annonce n°
- 3709
- n°RCS :
- 533 874 442RCSRomans
- Dénomination sociale :
- LA LIBERATION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- place de la Libération 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06-07-2018
533874442
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180128 publié le 06/07/2018
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 2018-06-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 533 874 442RCSRomans
- Dénomination :
- LA LIBERATION
- Enseigne :
- Brasserie le Caprice
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- création, prise en gérance, acquisition par tous moyens de tous fonds de commerce de restauration de type traditionnel et ,ou rapide, de bar, brasserie snack, glacier
- Adresse du siège social :
- place de la Libération 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170064 publié le 20/07/2017
- Annonce n°
- 1467
- n°RCS :
- 533 874 442RCSRomans
- Dénomination sociale :
- LA LIBERATION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- place de la Libération 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160082 publié le 16/08/2016
- Annonce n°
- 3025
- n°RCS :
- 533 874 442RCSRomans
- Dénomination sociale :
- LA LIBERATION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- place de la Libération 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160013 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 1645
- n°RCS :
- 533 874 442RCSRomans
- Dénomination sociale :
- LA LIBERATION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- place de la Libération 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160013 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 1646
- n°RCS :
- 533 874 442RCSRomans
- Dénomination sociale :
- LA LIBERATION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- place de la Libération 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 180
- n°RCS :
- 533 874 442RCSRomans
- Dénomination :
- LA LIBERATION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse :
- place de la Libération 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 383334 EUR
- Activité :
- Création, prise en gérance, acquisition par tous moyens de tous fonds de commerce de restauration de type traditionnel et /ou rapide, de bar, brasserie snack, glacier
- Adresse de l'établissement :
- place de la Libération 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 437 938 426 RCS Romans
- Dénomination :
- BRASSERIE LE CAPRICE
- Date d'effet :
- 14 mars 2014
- Publication légale :
- Le Journal du Diois du 28 mars 2014
- Oppositions :
- Office notarial de Saint Paul Trois Châteaux (26130), 5 Le Courreau
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130068 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 5656
- n°RCS :
- 533 874 442RCSRomans
- Dénomination sociale :
- LA LIBERATION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- place de la Libération 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Immatriculations
Bodacc A n°20110181 publié le 18/09/2011
- Annonce n°
- 332
- n°RCS :
- 533 874 442RCSRomans
- Dénomination :
- LA LIBERATION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 5000.00 EUR
- Nom commercial :
- BRASSERIE LE CAPRICE
- Administration :
- Gérant : TANTI Jean-Paul Michel nom d'usage : TANTI.
- Adresse :
- place de la Libération 26130 St Paul Trois Chateaux
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Création, prise en gérance, acquisition par tous moyens de tous fonds de commerce de restauration de type traditionnel et /ou rapide, de bar, brasserie snack, glacier
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 437 938 426 RCS Romans
- Dénomination :
- BRASSERIE LE CAPRICE
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2011
- Commentaires :
- Fonds reçu en location gérance.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.