There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
29-06-2021
430073585
Avis de dépôt de l’état des créances (Art. L.641-13) au Tribunal Judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00625
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021
- Annonce n°
- 3160
- Date :
- 2021-06-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances (Art. L.641-13) au Tribunal Judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00625
24-03-2021
430073585
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Agen. Publication légale effectuée le 28/02/2021 dans la Dépèche du Midi. RG 18/625
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 2021-02-15
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Agen. Publication légale effectuée le 28/02/2021 dans la Dépèche du Midi. RG 18/625
28-06-2019
430073585
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00625
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 2019-05-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00625
Bodacc A n°20190026 publié le 06/02/2019
- Annonce n°
- 1835
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20180127.Annonce numéro : 1920.Date de parution : 05/07/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
04-10-2018
430073585
Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril i 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 3061
- Date :
- 2018-09-20
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril i 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 1054
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20180127.Annonce numéro : 1920.Date de parution : 05/07/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 430 073 585RCSagen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
16-08-2018
430073585
Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/625
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 2018-05-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/625
05-07-2018
430073585
jugement dâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 2018-05-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010
- Annonce n°
- 955
- n°RCS :
- 430 073 585RCSAgen
- Nom :
- CHAUFFOUR
- Prénom :
- Daniel, Frédéric
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Travaux de fenaison Eparage
- Adresse de l'établissement :
- l'Anglaise 47350 Saint-Avit
- A dater du :
- 31 mars 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2009
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.