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Report date
Reference
Description
29-06-2018
2018051816801
jugement modifiant le plan de continuation. Le tribunal modifie le plan, arrêté par jugement du 6 octobre 2014, dans le sens où le paiement de la troisième annuité (celle de lâ??année 2017) interviendra en douze échéances annuelles égales payables en même temps que les douze annuités à venir de 2018 à 2029. N° RG : 18/06
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018
- Annonce n°
- 2012
- Date :
- 2018-05-14
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LIVONNET
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lâ??Allemanderie 36220 Martizay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLE
- Prénom :
- Roselyne
- Nom d'usage :
- LIVONNET
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lâ??Allemanderie 36220 Martizay
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Le tribunal modifie le plan, arrêté par jugement du 6 octobre 2014, dans le sens où le paiement de la troisième annuité (celle de lâ??année 2017) interviendra en douze échéances annuelles égales payables en même temps que les douze annuités à venir de 2018 à 2029. N° RG : 18/06
29-06-2018
2018051816801
jugement modifiant le plan de continuation. Le tribunal modifie le plan, arrêté par jugement du 6 octobre 2014, dans le sens où le paiement de la troisième annuité (celle de l’année 2017) interviendra en douze échéances annuelles égales payables en même temps que les douze annuités à venir de 2018 à 2029. N° RG : 18/06
29-10-2014
2018051816801
Jugement arrêtant le plan de continuation, quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 6 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LIVONNET
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- L'Allemonderie 36220 Martizay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLE
- Prénom :
- Roselyne
- Nom d'usage :
- épouse LIVONNET
- Adresse :
- L'Allemonderie 36220 Martizay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
17-09-2014
2018051816801
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1324
- Date :
- 21 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LIVONNET
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- L'Allemanderie 36220 Martizay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLE
- Prénom :
- Roselyne
- Nom d'usage :
- LIVONNET
- Adresse :
- L'Allemanderie 36220 Martizay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-02-2014
2018051816801
Extension de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 986
- Date :
- 3 février 2014
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLE
- Prénom :
- Roselyne
- Nom d'usage :
- épouse LIVONNET
- Adresse :
- L'Allemonderie 36220 Martizay
- Complément Jugement :
- Extension de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
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