There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
22-06-2018
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3651
- Date :
- 2018-06-11
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -
- Sigle :
- TIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture et impression
- Adresse du siège social :
- la Tuilière 73240 Champagneux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2014
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 29 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -
- Sigle :
- TIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture et impression
- Adresse du siège social :
- la Tuilière 73240 Champagneux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-03-2014
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 27 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -
- Sigle :
- TIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture et impression
- Adresse du siège social :
- la Tuilière 73240 Champagneux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
19-12-2013
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -
- Sigle :
- TIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture et impression
- Adresse du siège social :
- la Tuilière 73240 Champagneux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-12-2009
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan, 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 2 décembre 2009
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -
- Sigle :
- TIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture et impression
- Adresse du siège social :
- la Tuilière 73240 CHAMPAGNEUX
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan, 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires, Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON
11-09-2009
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090175 publié le 11/09/2009
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 26 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -
- Sigle :
- TIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture et impression
- Adresse du siège social :
- la Tuilière 73240 CHAMPAGNEUX
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2008
69012013RJ14500ED61519-9CFC-470F-B9B0-336DAA3CA39B
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080117 publié le 04/07/2008
- Annonce n°
- 1281
- Date :
- 11 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la société TEINTURE IMPRESSION ENNOBLISSEMENT DE SAVOIE - TIES -
- Sigle :
- TIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- teinture et impression
- Adresse du siège social :
- la Tuilière 73240 CHAMPAGNEUX
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.