There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
24-04-2018
2018040506067
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, 49100 Angers ; RG n° : 15/00266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 3738
- Date :
- 2018-04-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REYNOUARD
- Prénom :
- Guillaume
- Enseigne :
- MANOIR DE LA TETE ROUGE
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 3 place Jules Raimbault 49260 Le Puy-Notre-Dame
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, 49100 Angers ; RG n° : 15/00266
14-06-2016
2018040506067
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG N° 15/00266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 12 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REYNOUARD
- Prénom :
- Guillaume
- Enseigne :
- MANOIR DE LA TETE ROUGE
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 3 place Jules Raimbault 49260 Le Puy-Notre-Dame
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG N° 15/00266
19-07-2015
2018040506067
Avis de dépôt de la liste des créances Art. L622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être présentées devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 12 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REYNOUARD
- Prénom :
- Guillaume
- Enseigne :
- MANOIR DE LA TETE ROUGE
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 3 place Jules Raimbault 49260 Le Puy-Notre-Dame
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances Art. L622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être présentées devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
05-06-2015
2018040506067
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 12 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REYNOUARD
- Prénom :
- Guillaume
- Enseigne :
- MANOIR DE LA TETE ROUGE
- Activité :
- viticulture
- Adresse :
- 3 place Jules Raimbault 49260 Le Puy-Notre-Dame
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.