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Report date
Reference
Description
12-06-2018
2018042712384
jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 4 octobre 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a autorisé la poursuite de l’activité pour une durée d’un mois désigné la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel David, demeurant Immeuble Le Sequoia, 45 rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité d’administrateur. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 12/00007
25-10-2013
2018042712384
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013
- Annonce n°
- 1212
- Date :
- 4 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- André
- Activité :
- producteur laitier
- Adresse :
- Les Landes Jégu 22210 Plemet
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
28-08-2013
2018042712384
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n°
- 729
- Date :
- 16 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- André
- Activité :
- production vaches laitières
- Adresse :
- Les Landes Jégu 22210 Plemet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
24-04-2012
2018042712384
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID, demeurant 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 21 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORBEL
- Prénom :
- André
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Landes Jégu 22210 Plemet
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID, demeurant 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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