The insolvency number of this case is 821349370. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
821349370
Debt restruct. nmbr:
8201148467
Report date
Reference
Description
12-06-2019
821349370
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019
- Annonce n°
- 3980
- Date :
- 2019-06-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 821 349 370RCSMontauban
- Nom :
- FLORENT
- Prénom :
- Denis-Pascal, Hervé
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 40 rue du Barri 82340 Donzac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
18-01-2019
821349370
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019
- Annonce n°
- 3152
- Date :
- 2019-01-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 821 349 370RCSMontauban
- Nom :
- FLORENT
- Prénom :
- Denis-Pascal, Hervé
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 40 rue du Barri 82340 Donzac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-06-2018
821349370
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180108 publié le 08/06/2018
- Annonce n°
- 2539
- Date :
- 2018-06-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 821 349 370RCSMontauban
- Nom :
- FLORENT
- Prénom :
- Denis-Pascal, Hervé
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 40 rue du Barri 82340 Donzac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20160142 publié le 21/07/2016
- Annonce n°
- 1059
- n°RCS :
- 821 349 370RCSMontauban
- Nom :
- FLORENT
- Prénom :
- Denis-Pascal, Hervé
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 58000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie.
- Adresse de l'établissement :
- rue du Barri 82340 Donzac
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 477 725 220 RCS Montauban
- Nom :
- POZZOBON
- Prénom :
- Jérôme
- Date de commencement d'activité :
- 01 juin 2016
- Oppositions :
- MAITRE PHILIPPE ESCAFFRE - NOTAIRE ASSOCIE 14, avenue JEAN COULOM 47390 Layrac
- Commentaires :
- Acte authentique en date du 30 mai 2016 Délai d'oppositions : 10 jours
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.