There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
05-06-2018
2018042010650
Jugement prononçant lâ??achèvement du plan dâ??apurement du passif. N° RG : 06/4628
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 2018-04-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHOCH
- Prénom :
- Murielle
- Nom d'usage :
- GUILLAUDEUX
- Adresse :
- La Barbais 35580 Lassy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLAUDEUX
- Prénom :
- Bertrand
- Adresse :
- La Barbais 35580 Lassy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant lâ??achèvement du plan dâ??apurement du passif. N° RG : 06/4628
05-06-2018
2018042010650
Jugement prononçant l’achèvement du plan d’apurement du passif. N° RG : 06/4628
03-06-2015
2018042010650
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 19 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 384 392 403RCSRennes
- Nom :
- GUILLAUDEUX
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- garage, mécanique autos, carrosserie, peinture, tôlerie autos, négoce de véhicules neufs et occasions location de véhicules sans chauffeur.
- Adresse :
- Z a du Giffard 35410 Domloup
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2015
2018042010650
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2528
- Date :
- 27 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 384 392 403RCSRennes
- Nom :
- GUILLAUDEUX
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- garage, mécanique autos, carrosserie, peinture, tôlerie autos, négoce de véhicules neufs et occasions location de véhicules sans chauffeur.
- Adresse :
- Z a du Giffard 35410 Domloup
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-06-2014
2018042010650
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 juin 2014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140122 publié le 27/06/2014
- Annonce n°
- 862
- Date :
- 11 juin 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 384 392 403RCSRennes
- Nom :
- GUILLAUDEUX
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- garage, mécanique autos, carrosserie, peinture, tôlerie autos, négoce de véhicules neufs et occasions location de véhicules sans chauffeur.
- Adresse :
- Z a du Giffard 35410 Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 juin 2014
27-04-2014
2018042010650
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 9 avril 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- 384 392 403RCSRennes
- Nom :
- GUILLAUDEUX
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- garage, mécanique autos, carrosserie, peinture, tôlerie autos, négoce de véhicules neufs et occasions location de véhicules sans chauffeur.
- Adresse :
- Z a du Giffard 35410 Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-11-2011
2018042010650
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. autorisant la levée de la clause d'inaliénabilité et la vente du terrain cadastré section AE n° 13, situé za du Giffard à Domloup et appartenant à Monsieur Guillaudeux, à Messieurs Goron et Ribault moyennant le prix de 48.768 euros, qui sera versé entre les mains du commissaire à l'exécution du plan afin qu'il procède au règlement par anticipation des créanciers dans l'ordre des privilèges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011
- Annonce n°
- 2035
- Date :
- 5 octobre 2011
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 384 392 403RCSRennes
- Nom :
- GUILLAUDEUX
- Prénom :
- Bertrand
- Enseigne :
- CARROSSERIE GUILLAUDEUX BERTRAND
- Activité :
- garage, mécanique autos, carrosserie, peinture, tôlerie autos, négoce de véhicules neufs et occasions location de véhicules sans chauffeur
- Adresse :
- Z A du Giffard 35410 Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde. autorisant la levée de la clause d'inaliénabilité et la vente du terrain cadastré section AE n° 13, situé za du Giffard à Domloup et appartenant à Monsieur Guillaudeux, à Messieurs Goron et Ribault moyennant le prix de 48.768 euros, qui sera versé entre les mains du commissaire à l'exécution du plan afin qu'il procède au règlement par anticipation des créanciers dans l'ordre des privilèges
28-02-2011
2018042010650
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 07 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011
- Annonce n°
- 2089
- Date :
- 9 février 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 384 392 403RCSRennes
- Nom :
- GUILLAUDEUX
- Prénom :
- Bertrand
- Enseigne :
- CARROSSERIE GUILLAUDEUX BERTRAND
- Activité :
- Garage, mécanique autos, carrosserie, peinture, tôlerie autos, négoce de véhicules neufs et occasions location de véhicules sans chauffeur
- Adresse :
- Z A du Giffard 35410 Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 07 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex.
20-06-2010
2018042010650
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100118 publié le 20/06/2010
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 19 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 384 392 403RCSRennes
- Nom :
- GUILLAUDEUX
- Prénom :
- Bertrand
- Enseigne :
- CARROSSERIE GUILLAUDEUX BERTRAND
- Activité :
- Garage, mécanique autos, carrosserie, peinture, tôlerie autos, négoce de véhicules neufs et occasions location de véhicules sans chauffeur
- Adresse :
- Z A du Giffard 35410 Domloup
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-05-2009
2018042010650
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me (Maître) Isabelle Goïc de la SCP GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090097 publié le 22/05/2009
- Annonce n°
- 1254
- Date :
- 22 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 384 392 403RCSRennes
- Nom :
- GUILLAUDEUX
- Prénom :
- Bertrand
- Enseigne :
- CARROSSERIE GUILLAUDEUX BERTRAND
- Activité :
- Garage, mécanique autos, carrosserie, peinture, tôlerie autos, négoce de véhicules neufs et occasions location de véhicules sans chauffeur
- Adresse :
- Z A du Giffard 35410 Domloup
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me (Maître) Isabelle Goïc de la SCP GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.