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Report date
Reference
Description
05-06-2018
2018042010859
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans et rééchelonnement des divers prêts. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAU, représentée par Me THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 16/00065
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018
- Annonce n°
- 2635
- Date :
- 2018-04-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DE GRANDCHAMP
- Forme :
- association
- Activité :
- enseignement secondaire technique ou professionnel
- Adresse du siège social :
- 5 rue de la Corvée-de-Mailly 21200 Ruffey-lès-Beaune
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans et rééchelonnement des divers prêts. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAU, représentée par Me THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 16/00065
05-06-2018
2018042010859
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans et rééchelonnement des divers prêts. Commissaire à l’exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAU, représentée par Me THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 16/00065
29-08-2017
2018042010859
Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 16/065
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170164 publié le 29/08/2017
- Annonce n°
- 801
- Date :
- 2017-07-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 778 248 179RCSDijon
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DE GRANDCHAMP
- Forme :
- Association
- Activité :
- enseignement secondaire technique ou professionnel
- Adresse du siège social :
- 5 rue de la Corvée de Mailly 21200 Ruffey-les-Beaune
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 16/065
29-11-2016
2018042010859
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 16/00065
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 2016-11-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 778 248 179RCSDijon
- Dénomination :
- Association MAISON FAMILIALE RURALE DE GRANDCHAMP
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- enseignement secondaire technique ou professionnel
- Adresse du siège social :
- 5 rue de la Corvée de Mailly 21200 Ruffey-les-Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 16/00065
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