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Insolvency number:
2018041910623
Debt restruct. nmbr:
2018041910623
Report date
Reference
Description
05-06-2018
2018041910623
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Mayenne 18000 Bourges. N° RG : 17/299
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 2018-04-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRASSART
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 148 route de Veaugues 18220 Azy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Mayenne 18000 Bourges. N° RG : 17/299
05-06-2018
2018041910623
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PONROY, 40 bis, rue Mayenne 18000 Bourges. N° RG : 17/299
05-09-2017
2018041910623
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/299
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 681
- Date :
- 2017-08-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRASSART
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 148 route de Veaugues 18220 Azy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/299
24-03-2017
2018041910623
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 17/299
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 2017-03-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRASSART
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 148 route de Veaugues 18220 Azy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 17/299
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