Natural person in Versols-et-Lapeyre (Castellón) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Rodez. The insolvency number of this case is 2018041910618. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2018041910618
Debt restruct. nmbr:
2018041910618
Report date
Reference
Description
05-06-2018
2018041910618
Avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/382
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018
- Annonce n°
- 2515
- Date :
- 2018-03-30
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Tuiles 12400 Versols-et-Lapeyre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/382
05-06-2018
2018041910618
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/382
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017
- Annonce n°
- 121
- n°RCS :
- 791 892 508RCSRodez
- Nom :
- LONGBOIS
- Prénom :
- Thomas, Jean-Yves, Marcel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat vente de tous produits non alimentaires
- Adresse de l'établissement :
- cité du Sailhenc Bâtiment H Appart 14 12300 Decazeville
- A dater du :
- 17 octobre 2017
- Date de commencement d'activité :
- 16 octobre 2017
Immatriculations
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 74
- n°RCS :
- 421 852 666RCSRodez
- Nom :
- CASSAN
- Prénom :
- Paul, Yves, Jean-Marie
- Nom commercial :
- GITE DE LA MARTINERIE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds précédemment exploité par le conjoint
- Activité :
- Location de meublés professionnels
- Adresse de l'établissement :
- la Martinerie 12100 Millau
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 490 360 021 RCS Rodez
- Nom :
- PELISSIER
- Prénom :
- Monique, Marie-José, Odette
- Nom d'usage :
- CASSAN
- A dater du :
- 13 septembre 2017
- Date de commencement d'activité :
- 02 juin 2017
Radiations
Bodacc B n°20170167 publié le 01/09/2017
- Annonce n°
- 93
- n°RCS :
- 776 755 449RCSRodez
- Nom :
- GINESTET
- Prénom :
- Yves, Jean-Marie, Léopold
- Adresse :
- la Landelle Sanvensa 12200 Villefranche-de-Rouergue
- Date de cessation d'activité :
- 2017-08-31
Radiations
Bodacc B n°20170125 publié le 02/07/2017
- Annonce n°
- 270
- n°RCS :
- 400 191 466RCSRodez
- Nom :
- AUDO
- Prénom :
- Jean, Yves, Henri
- Adresse :
- place de l'Eglise 12130 Sainte-Eulalie-d'Olt
- Date de cessation d'activité :
- 2017-04-30
01-06-2017
2018041910618
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : MARION (Luc), 7, Rue Audré Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/382
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 1490
- Date :
- 2017-05-12
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Yves
- Adresse :
- Les Tuiles 12400 Versols-et-Lapeyre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : MARION (Luc), 7, Rue Audré Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/382
Radiations
Bodacc B n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 338
- n°RCS :
- 420 288 938RCSRodez
- Nom :
- GUYOU
- Prénom :
- Rémy, Yves, Jean
- Adresse :
- le Petre 12460 Campouriez
- Date de cessation d'activité :
- 2016-05-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 179
- n°RCS :
- 491 681 359RCSRodez
- Nom :
- FORT
- Prénom :
- Jean-Yves
- Nom commercial :
- MAISSETTE / Jean-Yves FORT
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Ecommerce / édition de sites web et publicité en ligne
- Adresse de l'établissement :
- 42 rue Droite 12100 Millau
- A dater du :
- 31 décembre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150109 publié le 10/06/2015
- Annonce n°
- 267
- n°RCS :
- 308 486 877RCSRodez
- Dénomination :
- "JEAN-FRANCOIS ET YVES DECUQ"
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DECUQ Jean-François, Abel, Yves
- Adresse du siège social :
- 54 avenue Alphonse Pezet 12400 Saint-Affrique
- Commentaires :
- Dissolution de la société
27-02-2015
2018041910618
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
- Annonce n°
- 1196
- Date :
- 10 février 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 512 240 318RCSRodez
- Nom :
- COEURVEILLE
- Prénom :
- Yves, Jean-Marie, Denis
- Activité :
- Autres services personnels n.c.a.
- Adresse :
- le Bourg la Caminada 12550 Martrin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20080027 publié le 13/02/2008
- Annonce n°
- 176
- n°RCS :
- 314 839 333RCSRodez
- Nom :
- NOUVIALE
- Prénom :
- YVES, JEAN, MARIE
- Adresse :
- Lunac 12270 Najac
- Date de cessation d'activité :
- 2008-01-18
Radiations
Bodacc B n°20080024 publié le 06/02/2008
- Annonce n°
- 1271
- n°RCS :
- 400 496 535RCSRodez
- Nom :
- VIDAL
- Prénom :
- JEAN-LOUIS, YVES, PAUL
- Adresse :
- 220 avenue de Rodez - la Boissonnade Luc 12450 La Primaube
- Date de cessation d'activité :
- 2008-01-09
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.